La MIVICA  : 

une association Loi 1901

La MIVICA est organisée sous la forme d'une Union d'associations. Vous trouverez ci-dessous quelques extraits des statuts qui donnent une idée de cette organisation. Vous pouvez adhérer à la MIVICA par le biais d'une association locale. (Voir sous contacts)

 

Vous pouvez aussi nous rejoindre en adhérant directement à la MIVICA. Vous recevrez alors régulièrement la LETTRE D'INFORMATION et vous pourrez participer à l'Assemblée synodale annuelle et à diverses rencontres au cours de l'année en France et en Wallonie.

Les statuts de la MIVICA (loi 1901)

 

Article 1. 

Il est fondé par les présents statuts une union d’associations, qui prend la dénomination  de « Mission vieille-catholique de France (Union d’Utrecht)» et dont le sigle est « MIVICA ». Elle est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Son objet est de regrouper les associations de droit français agréées par la Conférence Internationale des Évêques vieux-catholiques, présidée par l’Archevêque vieux-catholique d’Utrecht (Pays-Bas). Ces associations peuvent relever de la loi du 1er juillet 1901, de la loi du 9 décembre 1905 ou du Droit local d’Alsace-Moselle maintenu en vigueur par la loi du 1er juin 1924. (…)

 

L’article 2 énumère les conditions pour que des associations puissent agrées par la MIVICA, après avoir été acceptées par l’évêque-délégué : 

  • Respecter les constitutions et déclarations théologiques des Églises vieilles-catholiques et de la Conférence internationale des Évêques ainsi qu’aux décisions des Assemblées synodales

  • S’engager à soumettre pour accord toute modification de ses statuts à l’Assemblée synodale 

  • L’adhésion est prononcée par l‘Assemblée générale 

  • Toutes les associations adhérentes participent au financement de la MIVICA par une cotisation décidée par l’Assemblée synodale 

 

Les articles 3 à 5 expliquent les tâches de l’Assemblée synodale (générale) 

  • L’Assemblée synodale est l’assemblée générale des associations membres. Elle est composée de deux membres par associations adhérentes à l’union et de tous les membres du clergé vieux-catholique en activité.

  • L’Assemblée synodale se réunit au moins une fois par an 

  • L’Assemblée synodale a charge de présider à la vie, aux besoins et au développement des associations adhérant à la MIVICA. Elle entend notamment un rapport d’activités du Bureau, en particulier sur la vie pastorale et ecclésiale, approuve les actes de gestion financière et d’administration légale ainsi que les comptes, et vote le budget de l’exercice suivant. Elle élit le Bureau. Elle entend également un rapport d’activité et de gestion des associations paroissiales.

 

Les articles 6 à 10 précisent les tâches du Bureau (Comité directeur) de la MIVICA

  • Le Bureau est le Comité directeur. Il gère autant que nécessaire les affaires courantes tant civiles que religieuses et doit rendre compte de son travail et de ses décisions annuellement devant l’Assemblée synodale. 

  • Il doit être composé à parité d’ecclésiastiques et de laïques. (…) Plusieurs membres du Bureau ont une fonction spécifique :

  • Le président est de droit l’évêque délégué par la Conférence Internationale des Évêques des Églises vieilles-catholiques de l’Union d’Utrecht.

  • Le secrétaire 

  • Le trésorier 

  • Le président de l’Assemblée synodale qui est le porte-parole de la MIVICA. 

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